Conditions générales de vente

1 - PRÉSENTATION DE L’ENTREPRISE
Editeur du site:     Reverbere sarl
RCS Pontoise 480 444 181

Reverbere sarl
4, place de la pergola
immeuble ACCET
95021 Cergy
France

Adresse web:     www.ilv-store.com
E-mail:     contact@ilv-store.com


2 - FORMATION DU CONTRAT

Les conditions de vente énumérées ci-après s’appliquent à l’ensemble des commandes et prévalent sur toute autre stipulation. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès confirmation par notre service client de la commande et de son règlement. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande.

3 - COMMANDES

ILV-STORE.COM confirme l'acceptation de la commande du client par un des moyens suivants : on-line sur le site, courrier électronique, courrier postal. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par ILV-STORE.COM. ILV-STORE.COM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. ILV-STORE.COM en informera le client par tout moyen. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. Seul le paiement intégral du prix indiqué confirme la commande passée par le client. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles). Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emplois. Si des erreurs sont constatées, en aucun cas, la responsabilité de ILV-STORE.COM ne pourra être engagée. Prière de nous en informer par email (contact@ilv-store.com) afin d'y remédier dans les meilleurs délais.

4 - PRIX

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande, ILV-STORE.COM peut modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Le prix des livres est légalement soucis à la loi Lang sur le prix unique du livre. Le règlement de la commande est payable à l’avance par carte bancaire, chèque bancaire ou virement international.

5 - TAXES

Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l’Union européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n’est jamais compris dans le montant de la commande.

6 - FRAIS DE PORT

Certains produits peuvent être vendus sans frais de port à la charge du client. Les frais de port peuvent être appliqués en dessous d'un montant minimum fixé par ILV-STORE.COM. Le montant des frais de port peut être lié au lieu de livraison et être différent s'il s'agit de la France continentale, France Métropolitaine, des DOM TOM, de l'Union européenne ou du reste du monde. Le remboursement des frais de retour quand ils sont pris en charge par ILV-STORE.COM, ne peuvent en aucun cas excéder le montant des frais de port engagés pour l'expédition du produit qui est retourné.

7 - PAIEMENT

Le paiement est uniquement en Euros, comptant à la commande, net et sans escompte. Vous pouvez effectuer le paiement de votre commande par carte de crédit, par mandat postal, chèque ou par virement international. C’est uniquement à l’encaissement du règlement que la commande est considérée comme effective. A défaut de règlement, ILV-STORE.COM ne prendra pas en compte la commande.

8 - SÉCURITÉ DE LA TRANSACTION

Les informations que vous fournissez lors du paiement par carte bancaire transitent sur l’Internet de façon sécurisée, directement sur le serveur de notre banque LCL. Nous n’avons à aucun moment accès à ces données.

9 - RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

Les marchandises voyagent aux risques du client, les réserves sont à indiquer auprès des transporteurs. Vérifiez toujours à la réception le contenu de votre colis. En cas d'avaries faites des réserves écrites et précises sur le bordereau du livreur. A défaut, aucune réclamation et demande de remboursement ne seront acceptées par ILV-STORE.COM. Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (contact@ilv-store.com) , afin que ILV-STORE.COM informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise. Le retour de marchandise s’effectue obligatoirement aux frais du client et ne pourra concerner que les marchandises n’ayant subi aucune altération et dans leur emballage d’origine. Aucune marchandise ne pourra être échangée avant son retour dans les locaux de ILV-STORE.COM.

10 - GARANTIES

Les marchandises livrées sont garanties par le fabricant contre les vices cachés. En aucun cas ILV-STORE.COM ne fournit de garantie supérieure à celle donnée par le fabricant.

11 - DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des marchandises à ILV-STORE.COM pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalités à l’exception des frais de port.
Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par email (contact@ilv-store.com) , afin que ILV-STORE.COM informe le client sur les conditions ainsi que sur l'adresse exacte de retour marchandise.
Le client doit retourner les marchandises non abîmées, dans leur emballage d’origine. Les livres, CD, DVD ne seront ni repris ni échangés pour d'autres titres.

12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de ILV-STORE.COM ne pourra être engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles à cause de cas de force majeure ou fortuite tels que grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

13 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

ILV-STORE.COM conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à l’intégral paiement du prix. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d’un règlement intégral, ILV-STORE.COM sera en droit d’exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l’encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client.

14 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 (article 27), le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent, conservées par ILV-STORE.COM. Par notre intermédiaire, les informations concernant le client ne seront pas transmises à des tiers.

15 - LITIGES

Toute commande passée implique l’adhésion du client, et sans aucune restriction, aux Conditions générales de vente de ILV-STORE.COM. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français, et sera jugé par le tribunal de Pontoise. Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.

16 - LIVRAISON

La livraison d'un produit commandé sur http://www.ILV-STORE.COM sera effectuée par la Poste et ses filiales. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée sur le bon de livraison, rempli par les soins de l'acheteur. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n° / rue). ILV-STORE.COM dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours à la réception le contenu de votre colis. En cas d'avaries faites des réserves écrites et précises sur le bordereau du livreur. A défaut, aucune réclamation et demande de remboursement ne seront acceptées par ILV-STORE.COM. Pour des raisons de disponibilité (rupture de stock, arrêt de la production etc...) une commande peut être livrée en plusieurs fois au client qui ne paiera qu'une fois les frais de livraison d'une boutique. Si le client souhaite plusieurs lieux de livraison, il devra passer autant de commandes avec les frais de livraison liés. Pour une livraison en France métropolitaine, ILV-STORE.COM s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer la commande dans les plus brefs délais, 4 à 5 jours ouvrables à titre indicatif, après la réception du règlement, dans la mesure de la disponibilité du stock et sauf cas de force majeur. En cas de retard, en aucun cas la responsabilité de ILV-STORE.COM ne pourra être engagée. Par conséquent, aucune demande d’annulation, de refus de marchandise ou de réclamation de dommages et intérêts, ne pourra être réclamée par le client. ILV-STORE.COM est libéré de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure. A titre indicatif, les incendies, les grèves totales ou partielles, les inondations sont des cas de force majeure. Les présentes conditions de livraison sont modifiables à tout moment et sans préavis.

17 - SAV

Les marchandises techniques bénéficient de la garantie générale des fabricants contre tout défaut de fabrication ou de vice caché. L’usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l’usure anormal résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien ou d’un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d’office de ladite garantie. La facture définitive fait foi de bon de garantie. Après accord de ILV-STORE.COM le client doit obligatoirement adresser à ses frais la marchandise défectueuse accompagnée de la facture définitive. Les présentes conditions de services après vente sont modifiables à tout moment et sans préavis.